Publicité: France Digitale porte plainte contre Apple

2021-07-26 Off By dporgpd

L’association de start­up estime que les réclames personnalisées au sein des services du groupe américain ne respectent pas la réglementation sur les données personnelles

Une nouvelle procédure inedite vise Apple l’associa­tion de start­up France Digitale a porté plainte contre le fabricant de l’iPhone auprès de la Commis­sion nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Selon le plaignant, les publicités person­nalisées au sein des services Apple ne respecteraient pas la ré­glementation sur les données personnelles : en effet, ces récla­mes sont activées par défaut, sou­ligne France Digitale. Or, selon l’association, l’entreprise améri­caine n’aurait pas recueilli le consentement préalable et spéci­fique de ses utilisateurs.

« Il y a deux poids et deux mesures : nos start­up françaises respec­tent le droit des données person­nelles, et l’entreprise avec la pre­mière capitalisation boursière mondiale pourrait, elle, en survo­ler les principes les plus élémentai­res ? », s’indigne Nicolas Brien, le directeur général de France Digi­tale. La plainte s’appuie notam­ment sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) européen et la loi sur l’informati­que et les libertés.

Concrètement, le bouton qui active les publicités personnalisées d’Apple se trouve dans les réglages de l’iPhone, en cliquant sur l’onglet « confidenti­alité », puis sur « publicité Apple ». Le fabricant affiche ainsi des publicités ciblées dans l’App Store, dans Apple News ou Bourse. Par exemple, l’éditeur d’un jeu de mots croisés peut payer pour afficher un lien sponsorisé dans le magasin d’applications à l’atten­tion des internautes qui recher­chent des services sur ce thème. Apple permet à l’utilisateur de dé­sactiver ces publicités personnali­sées. Mais France Digitale y voit une « distorsion de concurrence ».

« Allégations fausses »

Les critiques envers Apple sont d’autant plus vives que l’entre­prise a annoncé, pour « le début du printemps », un nouveau sys­tème limitant le « traçage » publi­citaire : l’App Tracking Transpa­rency (ATT) va obliger les éditeurs d’applications à afficher un écran demandant le consentement des utilisateurs avant de partager des informations avec des tiers. Un refus les empêchera de suivre le comportement des utilisateurs entre les applications.

L’ATT et l’activation par défaut des publicités personnalisées d’Apple ont déjà généré une autre plainte, auprès de l’Autorité de la concurrence : quatre acteurs de la publicité demandent des mesu­res conservatoires. « Apple se crée un avantage sur le marché publi­citaire en ajoutant des contraintes aux autres », argumente Nicolas Rieul, président de l’Internet Advertising Bureau France (IAB).

Apple a, par communiqué, vive­ment réagi à la procédure de France Digitale : « Les allégations de la plainte sont notoirement fausses et constituent une piètre tentative par ceux qui tracent les utilisateurs de détourner l’at­tention et de tromper les régula­teurs. » Apple se défend de s’accor­der un traitement de faveur et in­siste sur le fait qu’elle ne partage pas de données avec des tiers à des fins marketings, ni ne collecte d’informations d’autres applica­tions. De plus, Apple affirme ne pas cibler des individus identi­fiés, mais des « segments » d’au moins 5 000 utilisateurs. Il utilise leur âge, leur sexe, leurs achats sur l’App Store… Mais assure res­pecter les lois et limiter la quan­tité d’informations collectées.

Les critiques contre Apple rejoi­gnent celles visant Google ou Fa­cebook, qui possèdent des don­nées de première main sur leurs milliards d’utilisateurs. Des ac­teurs de la publicité ont ainsi criti­qué la décision de Google d’inter­dire les cookies tiers et les métho­des alternatives de suivi indivi­dualisé des internautes.

Quelle qu’en soit l’issue, l’action de France Digitale montre qu’un acteur supplémentaire se mobi­lise contre Apple. « Tout con­verge », croit M. Brien. En effet, le fabricant de l’iPhone est aussi visé depuis le 4 mars par une enquête de l’autorité de la concur­rence britannique sur les pra­tiques « anticoncurrentielles » de son App Store.

La Commission européenne se penche, elle, sur l’utilisation obli­gatoire de son système de paie­ment, après une plainte du ser­vice de musique suédois Spotify, concurrent d’Apple Music. Aux Etats­Unis, Epic Games, l’éditeur du jeu Fortnite, a déposé une plainte contre les mêmes prati­ques et les commissions de 15 % à 30 % prélevées par Apple sur les achats dans son magasin d’appli­cations. Enfin, la firme va être concernée par les régulations sur les plates­formes numériques, ac­tuellement élaborées en Europe et envisagées aux Etats­Unis.