Les caméras de surveillance dans le viseur de la CNIL

L’autorité s’inquiète de l’usage d’appareils « intelligents » censés prédire nos comportements

Souriez, vous êtes analy­sés. Dans le métro pari­sien, les rues de Nice ou de Marseille, les rayons alcools de Franprix ou d’Inter­marché, l’intelligence artificielle dope la vidéosurveillance. Par­fois, pour mesurer le trafic à un carrefour ou l’audience d’une pu­blicité, parfois pour détecter des mouvements dits suspects, le tout grâce au traitement auto­matisé des images.

Précisément, cette couche d’al­gorithmes, qui pour l’instant prospère dans le flou juridique, crée des risques de dérives en ma­tière de respect de la vie privée et de garantie des libertés pu­bliques, observe la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le régulateur des données a appelé une nou­velle fois, mardi 19 juillet, à un « débat démocratique » permet­ tant d’éclairer les choix indispen­sables qui attendent le Parlement et le gouvernement.

Quand les uns brandissent l’étendard « sécurité » et les autres le drapeau « libertés », l’autorité de contrôle invite la puissance pu­blique à « tracer la ligne au­delà du “techniquement faisable” entre ce qu’il est possible de faire – parce que socialement et éthiquement acceptable – et ce qui ne l’est pas. C’est un choix aussi éthique et poli­tique que juridique ».

« Sous couvert d’interdire les pi­res usages, la législation est en train peu à peu d’ouvrir la voie à une généralisation de la vidéosur­veillance automatisée », prévient Martin Drago, membre de La Quadrature du Net, une associa­tion qui milite pour la défense des libertés fondamentales dans l’es­pace numérique. « Avec les Jeux olympiques de 2024 en ligne de mire et la volonté de la France d’en faire une vitrine en matière de sé­curité, nous craignons d’assister à une surenchère technologique. »

Depuis 2017, la CNIL ne cesse d’alerter sur les nouveaux usages de la vidéo, ceux­là mêmes qui permettent à l’Etat chinois de contrôler ses citoyens. « Nous sommes sollicités par des commu­nes qui sont, la plupart, elles­ mê­mes démarchées par des prestatai­res. Les usages sont multiples, avec un grand écart dans leur finalité. Certaines veulent améliorer l’utili­sation de la voie publique en comptant le nombre de piétons ou de voitures ; d’autres évoquent des algorithmes capables de détermi­ner si une personne est restée trop longtemps assise sur un banc », ex­plique Thomas Dautieu, directeur de la conformité à la CNIL.

Fixer un nouveau cadre

En France, la première caméra de surveillance filmant l’espace pu­ blic avait été installée en 1991 à Le­ vallois­ Perret (Hauts­ de­ Seine). Désormais, selon La Quadrature du Net, un million de ces appa­reils, « au bas mot », ont été dé­ ployés. En 2019, Nice, de loin, puis Nîmes et Mulhouse étaient les trois villes les plus « Big Brother » de France, selon le classement de La Gazette des communes. Le code de la sécurité intérieure régit l’uti­lisation de ces dispositifs. Mais, insiste la CNIL, ce texte ne peut pas s’appliquer aux caméras « in­telligentes » ou « augmentées » qui changent la donne.

A quel point ? Un exemple concret fourni par la start­up Datakalab en donne une idée. En mai 2021, sa technologie a permis de tester le port du masque sani­taire pendant un concert d’Indo­chine à l’Accor Arena devant 5 000 volontaires. Selon Xavier Fischer, le cofondateur, ces deux heures représentaient 72 millions d’images à analyser. Autant dire qu’un tel traitement est hors de portée pour des opérateurs de télésurveillance.

D’où la nécessité de fixer un nouveau cadre. Mais lequel ? Pour lancer le débat, l’autorité avait or­ganisé, entre janvier et mars, une consultation sur ce vaste sujet, ex­cluant toutefois le cas de la recon­naissance faciale, traité à part. « Nous avons reçu plus de 500 con­tributions. La grande majorité nous a fait part de son rejet de ces dispositifs de surveillance, surtout à des fins commerciales », souligne M. Dautieu. Cette consultation a incité l’autorité à affiner sa posi­tion, comme le montre le rapport publié mardi 19 juillet.

La CNIL fait ainsi la distinction entre deux grands types d’usages des caméras intelligentes. Le pre­mier, ce sont les utilisations à des fins statistiques, comme évaluer le trafic dans un centre commer­cial, qui sont sans conséquences directes pour les personnes fil­mées. Sur ce point, la CNIL a as­soupli sa position. L’autorité es­time désormais qu’une loi n’est pas nécessaire pour encadrer ces usages. En 2020, pourtant, elle s’était inquiétée de l’expéri­mentation menée par la RATP qui recensait les passagers portant le masque sanitaire à la station Châ­telet. La CNIL avait déploré no­tamment le fait que les personnes filmées sur les quais ne puissent s’y opposer, un droit prévu par le règlement général sur la protec­tion des données auquel sont soumis les algorithmes embar­qués dans les caméras.

S’il s’était agi de verbaliser les passagers ne portant pas le mas­que, ce programme serait tombé dans la deuxième grande catégo­rie d’usages vus par la CNIL : ceux qui consistent à détecter des com­portements dits suspects en temps réel, afin de lutter contre le vol, les bagages abandonnés ou le dépôt sauvage de déchets. Avec cette fois des conséquences intru­sives pour la personne filmée qui peut être abordée par le vigile d’un supermarché ou un policier.

Pour la CNIL, un maire ou un responsable de magasins qui dé­sirent repérer des infractions doi­vent être soumis à un même ré­gime juridique, qui reste à définir. Mais avant même une éventuelle loi, la CNIL juge un débat indis­pensable afin de déterminer si ces pratiques sont légitimes ou non vis ­à ­vis de l’intérêt général.

« Comment analyse­ t­on les com­portements suspects ou anor­maux?

On ne sait pas trop ce que cela veut dire, s’interroge M. Dra­go. Est­ ce que c’est courir dans un lieu où il faut marcher, marcher dans un lieu où il faut courir ? S’ar­rêter au milieu d’une station ? On voit bien qu’il y a une atteinte à nos libertés ». L’association, à l’origine de la campagne « Technopolice » contre « la mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins policières », est engagée dans un contentieux avec la ville de Mar­seille sur son projet de « safe city ».

En septembre, elle entend dépo­ser une plainte contre l’Etat, exi­geant l’arrêt des caméras de sur­veillance dans l’espace public. Sa­chant que la Cour des comptes, elle, déplore régulièrement une absence d’évaluation nationale de l’efficacité de ces dispositifs. Qu’ils soient intelligents ou non.

Les chiffres

7%: C’est le rythme de croissance annuel du marché mondial de la vidéo « augmentée » en 2020, à 11 milliards de dollars (10,8 milliards d’euros), selon la société de recherche MarketsandMarkets.

1,6 MILLIARD: C’est, en euros, le chiffre d’affaires généré en France par la vidéosurveillance en 2020, selon l’Association nationale de la vidéoprotection. A comparer aux 28 milliards d’euros pour l’ensemble des industries de sécurité privées.

12 000: C’est le nombre d’entreprises appartenant au secteur de la sécurité privée en France, d’après un rapport d’informa- tion de l’Assemblée nationale datant de mai 2021.