Sans pictogramme, la scancar est dans l’illégalité.

La scan-car est l’arme de guerre du parking carolo : ce véhicule qui utilise la technique ANPR, par reconnaissance automatique des plaques minéralogiques, arpente les rues du centre-ville carolo, photographiant tous les véhicules qui sont stationnés sans ticket ou sans abonnement. Une montée en puissance du contrôle du stationnement qui rapporte désormais 1 million d’euros à la Ville de Charleroi. Mais, il y a un mais… 

ILLÉGAL 

C’est l’avocat carolo Vincent Dusaucy qui a plaidé ce dossier devant la justice de paix du 1er canton pour un usager dont le véhicule avait été pris en défaut. 

Parmi une série d’autres arguments, qui n’ont pas tous été retenus par le tribunal, il soulevait notamment celui de l’illégalité de la scan-car, entre le 25 mai 2018 et le 19 janvier 2020. 

Pourquoi ? « La nouvelle loi sur les caméras de surveillance est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Elle interdit les caméras cachées et stipule que les caméras de surveillance fixes ou mobiles doivent être signalées par un pictogramme. L’absence de ce pictogramme entraîne une amende de 10.000 € ». L’avocat a donc produit devant la justice de paix des images de la scancar qui montrent bien que jusqu’au 18 janvier 2020, le véhicule n’était pas muni de la signalétique obligatoire. L’argument a fait mouche !