Dysfonctionnement graves au sein de l’Autorité de protection des données en Belgique
C’est un procès peu banal qui se tient actuellement au sein de la commission Justice du Parlement. A la barre, deux codirecteurs de l’Autorité de protection des données (APD), la gardienne de la vie privée secouée depuis plus d’un an et demi par les dénonciations sur les conflits d’intérêts et incompatibilités légales. Après un an…
Le fisc a accès à nos comptes bancaire
Le secret bancaire appartiendra bientôt au passé. En effet, pour le 31 janvier au plus tard, votre banque devra communiquer au fisc les sommes placées sur tous vos comptes à vue et d’épargne. L’administration aura aussi accès au solde de vos assurances vie ainsi qu’à vos comptes titres. Avec un système automatique de contrôles des…
Paradis fiscal des données en Belgique
La codirectrice et lanceuse d’alerte de l’Autorité de protection des données, Alexandra Jaspar, a envoyé sa démission à la Chambre. « L’APD ne protège plus les données, mais ceux qu’elle est censée contrôler. » De guerre lasse, Alexandra Jaspar, codirectrice du Centre de connaissance de l’Autorité de protection des données – l’APD est l’organe amené…
Les amendes RGPD que l’APD a imposées.
Mai 2018 a non seulement été le mois au cours duquel vous avez été submergé de mails de marketing pour vous demander votre autorisation, mais aussi l’entrée en vigueur de la législation RGPD qui limite la possibilité d’établir des contacts sans autorisation. Mais cette réglementation est-elle appliquée à la lettre? Trois ans de RGPD signifient…
Le président de l’Autorité de protection des données
L’Autorité de protection des données – APD était sans doute inconnue pour la majorité des Belges avant la crise sanitaire. Mais depuis le début de la pandémie, l’instance qui a comme mission premiere de protéger les données privées est omniprésente dans les médias. Sous le feu des projecteurs donc, mais aussi sous le feu des…
Procédure d’infraction contre la Belgique
L’action en justice une première européenne, fait suite à deux plaintes visant le manque d’indépendance de l’APD et l’illégalité du CSI. Frank Robben est dans le viseur. Les instances européennes devaient l’annoncé ce mercredi midi. L’info circule déjà à la vitesse de la lumière suite à sa divulgation par le site d’information Politico. Comme on…
Audit sur l’Autorité de protection des données en Belgique- APD
Dans une note confidentielle, le service juridique de la Chambre juge la nomination de Robben contraire aux lois. La responsabilité civile des autorités est engagée s’il est maintenu à son poste. L’Autorité de protection des données est-elle indépendante ? En clair: la présence, en son sein, de membres assumant par ailleurs un mandat public viole-t-elle…
Données de vaccination:le Conseil d’État s’interroge
Après l’Autorité de protection des données en Belgique, le Conseil d’État se prononce sur la manière dont les autorités entendent gérer les données liées à la vaccination. Après l’Autorité de protection des données (APD), voici maintenant le Conseil d’État. On le sait, la campagne de vaccination suscite son lot d’interrogations quant aux données privées et…
L’usage des données liées à la vaccination inquiète encore
Tandis que le flou entourant l’accès aux données enregistrées dans Vaccinnet persiste, un nouveau front s’ouvre sur la manière d’inviter les personnes à risques. Lors que la campagne de vaccination s’ouvrira bientôt aux plus de 65 ans et aux personnes à risques, la polémique enfle quant aux données recueillies au cours du processus. Dernier rebondissement…