Comment la France contourne la justice européenne avec les données de connexion
Le Conseil d’État était appelé à se prononcer sur l’application d’une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ayant jugé illégale l’obligation de conservation généralisée imposée aux opérateurs. Tout en reconnaissant ces décisions, il en écarte leur application en raison de la «menace» pesant actuellement sur la sécurité nationale. C’est une véritable acrobatie…
Vie privée: la justice de l’UE dit stop aux données de connexions
Non, c’est non. La justice européenne a redit mardi son opposition à ce que les États membres imposent aux opérateurs télécoms de transmettre et de conserver de façon “généralisée et indifférenciée” des données de connexion et de localisation de leurs utilisateurs. La Cour de justice de l’Union (CJUE) admet cependant qu’un État membre puisse déroger,…