Comment la France contourne la justice européenne avec les données de connexion
Le Conseil d’État était appelé à se prononcer sur l’application d’une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ayant jugé illégale l’obligation de conservation généralisée imposée aux opérateurs. Tout en reconnaissant ces décisions, il en écarte leur application en raison de la «menace» pesant actuellement sur la sécurité nationale. C’est une véritable acrobatie…