Étiquette : sanction

Drones: comment le ministre de l’intérieur français Gérald Darmanin veut échapper à toute sanction

Alors que le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la loi « Sécurité globale », Mediapart révèle que le ministre de l’intérieur a tenté, fin 2020, d’échapper à une sanction de la Cnil qui enquêtait sur cette surveillance illégale. Il a surtout réclamé que cette sanction, une fois prononcée, soit dissimulée aux citoyens et aux…

By dporgpd 2021-05-14 Off

Sanction de la CNIL

Pour clôturer l’année 2020 et entamer l’année 2021, la CNIL n’a pas chômé en matière de sanctions. Dans son viseur : la prospection commerciale. On ne le répétera jamais assez mais les contrôles de la CNIL ne sont pas réservés aux grandes entreprises ! 💰 Une PME et une TPE écopent chacune d’une facture salée pour ne…

By dporgpd 2020-12-24 0