Valenciennes et c’est camera de surveillance hors la loi

La ville du Nord, qui se revendique comme un «laboratoire» en matière de surveillance, dispose depuis 2017 de caméras équipées de logiciels d’intelligence artificielle, offertes par l’entreprise chinoise Huawei. Une inspection de la Cnil révélant des illégalités à répétition. En mai dernier, la collectivité a écopé d’un avertissement.

Valenciennes va-t-elle trop loin dans la vidéosurveillance? Une récente décision du «gendarme des données personnelles», qui a inspecté la commune en février 2020, va dans ce sens. Caméras mal gérées filmant des espaces privés, impossibilité pour les usagers d’exercer leur droit d’accès aux données, absence d’étude de cas préalable…: alors que Valenciennes se présente comme un «laboratoire» en matière de vidéosurveillance, les conclusions de l’enquête communiquées à la commune en mai 2021, détaillent de graves dysfonctionnements.

Après avoir pointé la disproportion du système mis en place, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a donc adressé un «avertissement» à la ville, pressée de mettre son dispositif

n règle, et qui avait deux mois pour exercer un recours devant le Conseil d’État. Sollicitée à plusieurs reprises, la municipalité de 43000habitants n’a pas répondu à nos questions.

Depuis quatre ans, son maire UDI, Laurent Degallaix, un proche de Jean- Louis Borloo, assume un virage techno- sécuritaire et revendique la transformation de Valenciennes en modèle de safe- city: une ville multipliant les dispositifs technologiques censés limiter les dangers dans l’espace urbain.

En 2017, démarchée par l’entreprise Huawei, la ville a même accepté de se faire offrir 240 caméras dernier cri par le géant chinois. Valeur du cadeau? Plus de deux millions d’euros. L’entreprise soupçonnée d’espionnage aux États-Unis et aux Pays- Bas, et qui aurait contribué à l’élaboration d’un système de reconnaissance faciale utilisé pour réprimer les Ouïghours au Xinjiang (d’après une enquête du Washington Post et d’IPVM), s’est ainsi offert une vitrine française pour ses technologies de pointe.

Deux points interrogent depuis les défenseurs des libertés publiques: l’utilisation potentielle des données par Huawei (la mairie assure que le géant chinois n’aurait pas accès directement à ces informations); et les logiciels de reconnaissance faciale, une technologie illégale en France mais bel et bien installée sur les caméras offertes (la mairie affirme que ses agents n’utilisent pas ces fonctionnalités).

Aujourd’hui, la ville possède ainsi un réseau de surveillance tentaculaire censé, comme le note la Cnil, «prévenir les atteintes aux personnes»et«aux biens», «permettre la vidéoverbalisation» et «répondre aux réquisitions des forces de l’ordre». Nombre de caméras? 361 ; dont 211 qui permettent de surveiller directement l’espace public. Des caméras dômes pour leur immense majorité, capables de filmer des événements à 360° à la ronde.

À ces caméras municipales s’ajoutent trente-cinqappareils appartenant à la SNCF et une soixantaine au réseau de transport local Transvilles. Toutes ces images sont renvoyées vers le centre de supervision urbain de la ville. Au total, ce sont plus de 450flux vidéo qui sont ainsi envoyés en permanence aux opérateurs de vidéosurveillance de Valenciennes. Soit presque une caméra pour 110habitants. De quoi classer Valenciennes dans le palmarès des villes les plus vidéosurveillées de France. Et c’estcompter sans les caméras-piétons des policiers municipaux, dont les images sont conservées pendant six mois.

Surtout, ces caméras s’accompagnent d’un large panel d’outils d’intelligence artificielle, issus de trois logiciels mis à disposition par l’entreprise Huaweï. «Le dispositif inclut des fonctionnalités avancées directement paramétrables sur les caméras afin de définir des zones pour détecter notamment la dépose ou le retrait d’un objet ainsi que l’instruction ou la sortie de ladite zone, les mouvements rapides, le fait de s’attarder sur la zone…»,pointe la Cnil dans son bilan d’inspection, publié ci-dessous par Mediapart.

Un autre logiciel permet «l’évaluation de la densité d’une foule, les mouvements présentant une vitesse anormale»ou encore «le paramétrage d’alerte en cas de détection d’une plaque en particulier». La Cnil relève par ailleurs que «les caméras fournies»par l’entreprise chinoise «permettent la prise de son».

D’autres documents que Mediapart a pu consulter, notamment un support de formation utilisé auprès de la police municipale de la mairie de Valenciennes en 2018, donnent une idée plus précise des possibilités des logiciels. Pensé pour analyser «les comportements anormaux», le logiciel permet par exemple de résumer en cinq minutes une heure de vidéo ou de cibler, à l’aide d’une fonction de détection de vagabondage, les personnes statiques ou se déplaçant «sans but» dans l’espace public.

« Ces différents outils comprennent un dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation», note aussi la Cnil dans son bilan d’inspection. Un logiciel qui permet de traquer les plaques d’immatriculation des usagers dans l’espace public et donc de suivre sans difficulté leurs déplacements.

Plus que le nombre de caméras, c’est l’utilisation de ces logiciels que la Cnil met en cause. «Le traitement de lecture automatisée des plaques d’immatriculation et les traitements d’analyse assistée des images issues du dispositif de vidéoprotection de la commune de Valenciennes ne sauraient être mis en œuvre en l’état actuel», constate l’autorité indépendante. C’est hors des clous juridiques.

« D’autre part, les services de police municipale ne font pas partie des autorités légalement habilitées à mettre en œuvre des dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation», soulignel’institution.

La Cnil juge en fait le dispositif utilisé à Valenciennes disproportionné, c’est-à-dire trop attentatoire aux libertés publiques par rapport à son efficacité réelle ou supposée. «Ces décisions sont rares et encore plus rarement rendues publiques,analyse Noémie Levain, avocate en droit du numérique et membre de l’association La Quadrature du Net. On peut interpréter cette décision comme une opposition de principe qui peut s’appliquer à de nombreuses communes utilisant des technologies similaires.»

Le procès-verbal du contrôle réalisé à Valenciennes le 12février 2020 détaille les autres manquements de la collectivité. Les caméras permettent parfois la visualisation de fenêtres d’habitation, des espaces privés qui devraient normalement être exclus du dispositif. L’inspection de la Cnil pointe l’absence d’étude d’impact préalable, document pourtant obligatoire pour les traitements de données particulièrement attentatoires à la vie privée, ou encore de registre de traitement vidéo, obligatoire et censé détailler les utilisations des données collectées.

Autant de problèmes que la ville semblait ne pas avoir remarqués. Ainsi, les comptes rendus des réunions de 2018, 2019 et 2020 du comité éthique de vidéoprotection, organe de la mairie censé veiller à ce que «le système de vidéosurveillance mis en place par la ville ne porte pas atteinte aux libertés publiques et privées fondamentales», ne font jamais mention des points soulevés par la Cnil.

De plus, au-delà du technologique, il y ales failles humaines: des documents consultés révèlent plusieurs problèmes au sein de l’équipe d’opérateurs vidéo (une quinzaine) chargés de visionner les images de vidéosurveillance. En 2019, un agent a été licencié à la suite d’un «comportement déviant».

En 2020, c’est«une attitude non conforme aux obligations réglementaires du poste (utilisation d’image à des fins privées reconnue par l’agent)»qui «a conduit à une mutation d’office»d’un agent de vidéoprotection.